Ce site Web (ci-après le SITE) est proposé sous certaines Conditions Générales d'Utilisation, définissant l'ensemble des relations entre tout particulier utilisant le SITE (ci-après l'UTILISATEUR) et l'éditeur du SITE (ci-après MBT).

La simple connexion au SITE entraîne l'adhésion automatique de l'UTILISATEUR à l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui auront à son égard une valeur contractuelle.

MBT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis, ni indemnité. Toute modification recevra une application immédiate.

Il est donc conseillé à l'UTILISATEUR de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation dans leur intégralité, sans les modifier.

Article 1 : Informations légales

1. Conformément à l'article 43-11 de la loi 86/1067 du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle, ainsi qu'à l'article 5 de la directive 2220/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sur le commerce électronique, l'UTILISATEUR est avisé des informations légales concernant le SITE.
2. Le SITE est édité par la société MBT, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 433 056 322, dont le siège social est situé 92 boulevard Victor Hugo 92100 Clichy.
3. Les serveurs de la société MBT sont hébergés dans des datacenters hautement qualifiés afin d'assurer la disponibilité maximale des services offerts à nos clients.

Article 2 : Objet du SITE

Le SITE a pour vocation de permettre à l'UTILISATEUR de prendre des rendez-vous avec les professionnels ayant adhéré à nos services selon la spécialité médicale indiquée par ces derniers (ci-après le(s) PROFESSIONNEL(S)). L'UTILISATEUR est avisé que le SITE ne remplit qu'un rôle d'intermédiaire technique permettant la mise en relation avec les PROFESSIONNELS susvisés.

Article 3 : Informations Nominatives

1. MBT s'engage à être en conformité avec la loi 78-17 du 6 juillet 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et intègre les recommandations issues de la délibération nunéro 97-008 du 4 février 1997 relative au traitement des données de santé à caractère personnel. MBT s'engage, en outre, à être en conformité avec les articles L.1110-4 et L.1111-8 du code de la santé publique concernant le dossier médical personnel. Le SITE a été dûment déclaré et enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous les numéros 748978 et 1036924.
2. Au cours de l'utilisation du SITE, l'UTILISATEUR est invité à communiquer certaines Informations Nominatives le concernant. Ces informations sont destinées à l'usage de MBT exclusivement aux fins de la mise en œuvre des services offerts par le SITE. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'UTILISATEUR a la possibilité d'accéder, de rectifier et de supprimer les informations le concernant. Un outil de gestion de ses données personnelles est mis à la disposition de l'UTILISATEUR à cette fin. Pour exercer ce droit, L'UTILISATEUR peut également s'adresser par lettre au siège de la société MBT.

Article 4 : Confidentialité, Sécurité

1. MBT s'engage à assurer le cryptage des données échangées sur le serveur de MBT par chiffrement SSL.
2. En cas de panne ou de virus affectant la fiabilité du système de cryptage, MBT s'engage à tout mettre en œuvre pour rétablir dans les meilleurs délais les conditions de confidentialité du SITE.
3. MBT s'engage à assurer la sécurité d'accès au SITE par un système d'identifiant/mot de passe avec dispositif en cas d'oubli.
4. L'accès au SITE est personnel et non cessible. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe et de son identifiant. Par suite, la responsabilité de MBT ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'accès frauduleux au SITE par un tiers utilisant le mot de passe et l'identifiant de l'UTILISATEUR.

Article 5 : Liste des PROFESSIONNELS

1. Le SITE offre à l'UTILISATEUR un outil de recherche de professionnels par spécialité médicale à partir de la liste des PROFESSIONNELS enregistrés dans sa base de donnée.
2. MBT s'engage à informer régulièrement l'ordre des médecins de l'identité des PROFESSIONNELS présents dans cette liste et s'engage par ailleurs à résilier l'adhésion au site de tout PROFESSIONNEL dont l'absence d'inscription à l'ordre de médecins dans la catégorie déclarée parviendrait à sa connaissance.
3. Les informations indiquées par l'outil de recherche du SITE relatives à l'aptitude des PROFESSIONNELS à exercer ainsi qu'à leur spécialité sont celles déclarées à MBT par les PROFESSIONNELS sous leur entière et unique responsabilité.

Article 6 : Rendez-Vous

1. MBT s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la mise à jour, dans ses bases de données, des plages de disponibilité des PROFESSIONNELS en fonction des informations fournies par ces derniers et des rendez-vous déjà enregistrés par les autres utilisateurs du SITE. MBT s'engage en outre à procéder avec le plus grand soin à la collecte des informations nécessaires à cette mise à jour.
2. Toutes omissions ou erreurs commises par les PROFESSIONNELS dans la saisie ou la transmission des informations relatives à leurs plages de disponibilité, de même que toutes erreurs commises par les utilisateurs du site au niveau de la saisie ou de la transmission des informations relatives à leur prise de rendez-vous, auront pour effet d'altérer la fiabilité de l'outil de prise de rendez-vous. Par conséquent, MBT ne garantit pas à l'UTILISATEUR que les plages de disponibilité proposées par l'outil de prise de rendez-vous correspondent aux plages de temps réellement disponibles dans l'agenda du PROFESSIONNEL de son choix.
3. D'une manière générale, les PROFESSIONNELS restent responsables de la gestion de leur carnet de rendez-vous. En conséquence, MBT ne saurait être tenu pour responsable ni des annulations tardives de rendez-vous qui sont le fait des PROFESSIONNELS, ni des retards et des attentes que pourrait subir l'UTILISATEUR.
4. Les PROFESSIONNELS ont comme tous médecins, sous réserve de leurs obligations déontologiques, la possibilité de refuser de traiter la demande de certains patients. Par conséquent MBT dénie toute responsabilité à raison du refus opposé par un PROFESSIONNEL au traitement médical de l'UTILISATEUR.

Article 7 : Exclusion de garantie

1. MBT ne garantit pas que les PROFESSIONNELS auront la compétence correspondant à la situation médicale de l'UTILISATEUR. En conséquence, MBT ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant pour l'UTILISATEUR des erreurs éventuellement commises par les PROFESSIONNELS lors des consultations, manipulations, traitements, soins, prescriptions, opérations chirurgicales et d'une manière générale à l'occasion de toutes prestations réalisées par ces derniers.
2. MBT ne garantit pas que le SITE sera dépourvu d'erreurs ou de virus. La connexion au SITE, le téléchargement ou l'obtention, par quelque manière que ce soit, de matériels lors de l'utilisation du SITE, sont aux risques et périls de l'UTILISATEUR et la responsabilité de MBT ne saurait être engagée en cas de dommages ou pertes subis par l'ordinateur de l'UTILISATEUR.
3. MBT dégage toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant de droits notamment privatifs sur le contenu du SITE et son utilisation.
4. MBT ne fournit à l'UTILISATEUR aucune garantie implicite qui ne résulterait pas expressément des présentes Conditions générales d'Utilisation.

Article 8 : Limitation de responsabilité

1. MBT décline toute responsabilité en cas de piratage du SITE pour les dommages qui pourraient en résulter.
2. Le SITE pourra contenir des liens hypertextes en direction d'autres sites WEB édités par des tiers. MBT n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte pour le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales en vigueur, ou causeraient préjudice aux droits de l'UTILISATEUR ou de tiers.
3. Le SITE peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où MBT ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'UTILISATEUR reconnaît que MBT ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l'UTILISATEUR reconnaît que MBT ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
4. D'une manière générale, l'utilisation du SITE n'entraîne pour MBT d'autres obligations que celles expressément prévues aux présentes Conditions Générale d'Utilisation.

Article 9 : Interruption, Suspension et Cessation du SITE

1. L'UTILISATEUR déclare connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, ainsi que ses performances techniques et les temps de réponse inhérents à ce réseau pour consulter, interroger ou transférer les informations.
2. Sans préjudice des possibilités d'interruption prévues aux articles 9.3 et 9.4, MBT s'engage à prendre toutes les mesures de nature optimale et dans l'état de la technique pour remédier le plus rapidement possible à toute interruption, suspension ou difficulté de connexion du système et prendra toutes dispositions nécessaires afin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas.
3. MBT se réserve la possibilité, lorsqu'il le souhaite, d'interrompre temporairement le SITE, sans préavis ni indemnité, pour réaliser des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du SITE. Dans ce cas MBT s'engage à n'interrompre le SITE que pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces opérations.
4. MBT pourra également suspendre la disponibilité du SITE sur demande d'une autorité judiciaire ou sur requête d'une personne justifiant d'un intérêt légitime.
5. MBT ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, interruptions et difficultés de connexions consécutives à un mauvais fonctionnement du réseau Internet qui ne sont pas sous sa maîtrise. La responsabilité de MBT, en matière de connexion, s'arrête à la sortie de ses routeurs IP.
6. L'UTILISATEUR déclare savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n'offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de leurs produits ou prestations. Par conséquent, MBT ne saurait être responsable des difficultés de connexion au SITE imputables aux infrastructures ou technologies développées par des tiers.
7. La cessation définitive du SITE pourra intervenir sans préavis. Aucune responsabilité ne pourra en résulter pour MBT.
8. L'UTILISATEUR reconnaît à MBT le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son identifiant et/ou mot de passe, voire de supprimer l'identifiant et/ou mot de passe de l'UTILISATEUR, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le SITE et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation ou si MBT a de bonnes raisons de croire que l'UTILISATEUR a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le Concept, la forme, les principes directeurs du SITE font l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Toutes les pages web et bases de données, tous textes, logos, graphiques et logiciels, ainsi d'une manière générale, que tous éléments du SITE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. Les droits susvisés sont la propriété exclusive de MBT ou de tiers en ce qui concerne les liens hypertextes.

En conséquence, tous usages, reproductions, représentations, diffusions, distributions ou modifications, sans l'accord écrit de MBT, de tout ou partie des éléments susvisés, sont interdits et seront passibles de poursuites.

Article 11 : Obligations de l'UTILISATEUR

1. L'UTILISATEUR du SITE s'engage à se conformer aux obligations contenues au présent article. En cas de manquement à ces obligations, MBT se réserve la possibilité d'interdire à l'UTILISATEUR l'accès aux services du SITE.
2. L'UTILISATEUR devra fournir des informations exactes sur sa fiche d'inscription.
3. Lors de la prise de rendez-vous sur le SITE, l'UTILISATEUR devra saisir toutes les informations nécessaires à la prise de rendez-vous.
4. Lors de la prise de rendez-vous, l'UTILISATEUR a la possibilité de préciser, dans un espace prévu à cet effet, le type de prestations qu'ils souhaitent obtenir du PROFESSIONNEL avec lequel il prend rendez-vous ainsi que les motifs qui le conduisent à le consulter. L'UTILISATEUR s'engage à ne saisir que les informations qu'il juge nécessaires à la prise de rendez-vous. Il s'engage par ailleurs à ne pas diffamer, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui, notamment les droits de la personnalité. L'UTILISATEUR est seul responsable des messages qu'il transmet dans ce cadre et garantit MBT contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un PROFESSIONNEL ou un tiers lésés par la transmission de ces messages.
5. L'UTILISATEUR s'engage à respecter les rendez-vous pris avec les professionnels, ou à défaut, à les annuler grâce à l'outil de gestion de son agenda prévu par le SITE.
6. En cas d'annulation le jour même, l'UTILISATEUR s'engage à prévenir le PROFESSIONNEL avec lequel il a pris rendez-vous.

Articles 12 : Droits et litiges

Les litiges relatifs à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront soumis au droit français.